Les entreprises de la Nouvelle-Beauce, comme d’autres au Québec, subissent les impacts des tarifs douaniers imposés par les États-Unis.  Cette page rassemble les principaux programmes de soutien mis en place pour aider nos PME locales à s’adapter à ces défis, à renforcer leur compétitivité et à diversifier leurs marchés​.

Programme Ambition-Compétences

Objectif principal :
Rehausser ou requalifier les compétences de la main-d’œuvre par des projets de formation structurés, afin de soutenir les entreprises touchées par les tarifs douaniers.

Type d’aide :
Subvention couvrant jusqu’à 100 % des dépenses liées à l’analyse des besoins et à l’élaboration de formations, ainsi que jusqu’à 85 % pour la diffusion. Le soutien maximum est de 20 000 $ par entreprise

Critères d’admissibilité :
Projet impliquant au moins deux entreprises dans les secteurs primaire, manufacturier ou logistique, visant l’amélioration concrète des compétences de plusieurs travailleurs.

Source officielle :
Programme Ambition-Compétences

Programme CANExport PME

Objectif principal :
Soutenir les petites et moyennes entreprises canadiennes dans leur développement à l’international, en finançant des projets d’exportation vers des marchés où elles sont peu ou pas encore présentes. Le programme vise à favoriser l’expansion mondiale des PME en leur donnant les moyens de saisir de nouvelles opportunités de croissance à l’étranger.

Type d’aide :
Financement pouvant atteindre 50 000 $ par entreprise, couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles liées à un projet d’exportation. Ce soutien financier permet d’amorcer ou d’accélérer des démarches de commercialisation dans des pays étrangers, en allégeant le fardeau financier lié à l’exploration de nouveaux marchés.

Critères d’admissibilité :
Le programme s’adresse aux PME canadiennes admissibles, souhaitant développer des projets débutant au cours de l’année fiscale 2025-2026. Les dépenses doivent être engagées entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026. Le projet doit viser des pays où les ventes actuelles sont faibles ou inexistantes.

Source officielle :
Programme CANExport PME

Programme ESSOR - Chantier Productivité

Objectif principal : Améliorer la productivité des entreprises en soutenant leurs projets d’investissement, afin de réduire leurs coûts de production et de rester compétitives malgré le contexte d’incertitude​.

Type d’aide : Prêts sans intérêt  pour les projets d’investissement axés sur la productivité, avec la possibilité d’une contribution financière non remboursable  pour les projets stratégiques de plus de 10 M$ se distinguant par des gains de productivité importants​.

Critères d’admissibilité : Ouvert aux entreprises qui présentent des projets d’investissement visant à accroître significativement leur productivité. Les projets de grande envergure pouvant démontrer des améliorations majeures de performance sont éligibles à la portion non remboursable de l’aide​.

Source officielle : Chantier Productivité du programme ESSOR 

Programme FRONTIÈRE

Objectif principal : Offrir une aide financière rapide aux entreprises exportatrices confrontées à des problèmes de liquidités dus aux nouveaux tarifs américains​. Le programme vise à maintenir les opérations sur une période de transition pour poursuivre ses activités et mettre en place les actions requises pour s’ajuster à son nouvel environnement d’affaire.

Type d’aide : Financement sous forme de prêts pouvant atteindre 50 M$ par entreprise, avec un terme maximal de 7 ans et un moratoire de remboursement en capital pouvant aller jusqu’à 24 mois​. Ces prêts à conditions avantageuses apportent un soutien temporaire aux besoins de fonds de roulement.

Critères d’admissibilité : S’adresse aux entreprises québécoises des secteurs manufacturier ou primaire dont le chiffre d’affaires est fortement touché par l’imposition de nouveaux tarifs douaniers américains sur leurs exportations​. L’aide est complémentaire à tout programme qui pourrait être mis en place par le gouvernement fédéral. L’entreprise doit donc présenter une demande au programme Pivoter pour se propulser en 1er lieu.

Source officielle : Programme FRONTIÈRE

Initiative grand V

Objectif principal : Stimuler les investissements des entreprises québécoises et accélérer leur virage vers l’innovation et la productivité durable, afin de propulser leur croissance à long terme​.

Type d’aide : Offre une combinaison de financement flexible et d’accompagnement technologique. Grand V propose des prêts à terme d’un montant minimum de 250 000 $ pour soutenir les projets d’investissement des entreprises​. En parallèle, chaque entreprise peut bénéficier d’un appui-conseil sur mesure de la part des experts d’Investissement Québec, incluant jusqu’à 100 heures d’accompagnement technologique pour la mise en œuvre de ses projets innovants​.

Critères d’admissibilité : S’adresse à l’ensemble des entreprises ayant des projets d’investissement axés sur l’innovation technologique, l’efficacité opérationnelle et le développement durable.

Source officielle : Grand V

Programme Panorama

Objectif principal : Aider les entreprises exportatrices du Québec à diversifier leurs marchés d’exportation au-delà des États-Unis afin de réduire leur dépendance aux marchés américains​.

Type d’aide : Prêts à terme pour le fonds de roulement, d’un montant compris entre 250 000 $ et 1 000 000 $, avec un moratoire pouvant atteindre 24 mois sur le remboursement du capital​. Investissement Québec, en collaboration avec des partenaires et le réseau économique du Québec au Canada et à l’international, offrent des services d’accompagnement, tels que des conseils stratégiques, des analyses de marché et des mises en relation avec des clients potentiels​.

Critères d’admissibilité : Les entreprises établies au Québec ayant une bonne expérience sur les marchés hors Québec et proposant un produit ou un service avec un potentiel sur le marché visé sont admissibles, à la condition que :

  • les projets n’entraînent pas de délocalisation au Québec (pertes d’emplois, fermeture d’usines, etc.)
  • les projets soient en conformité avec les règles du commerce international (accord et autres).

Source officielle : Programme PANORAMA

Programme PARESAU

Objectif principal : Soutenir les entreprises stratégiques du Québec faisant face à des difficultés financières temporaires, afin de maintenir leurs activités le temps de trouver des solutions durables​.

Type d’aide : Le programme comporte deux volets complémentaires :

  • Volet 1 – Appui aux solutions : Contribution financière non remboursable pouvant atteindre 100 000 $ par entreprise​. Ce volet finance des études, diagnostics et plans d’action pour aider l’entreprise à identifier et mettre en œuvre des solutions opérationnelles afin de surmonter ses difficultés​. L’aide peut couvrir jusqu’à 75 % des dépenses admissibles liées à ces projets.
  • Volet 2 – Aide d’urgence : Financement d’urgence visant à soutenir le fonds de roulement de l’entreprise en difficulté, pour préserver ses opérations courantes et ses emplois pendant la période critique​.

Critères d’admissibilité : Réservé aux entreprises qualifiées de “stratégiques” par le ministère de l’Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. L’entreprise doit être en difficulté financière temporaire sans autre solution de financement conventionnel.

Source officielle : Programme PARESAU

Programme pour les entreprises québécoises (CDPQ)

Objectif principal :
Stimuler la productivité et favoriser les virages stratégiques des entreprises québécoises par des projets d’innovation, de transformation technologique ou d’expansion vers de nouveaux marchés.

Type d’aide :
Soutien en capital, en expertise (accompagnement en transformation technologique) et en réseau, incluant un appel de projets pour une cohorte d’entreprises à fort potentiel.

Critères d’admissibilité :
Siège social au Québec, chiffre d’affaires d’au moins 25 M$, équipe disponible durant le programme, capacité d’investissement et fort potentiel d’impact sur la productivité.

Source officielle :
Programme pour les entreprises québécoises – CDPQ

Programme de travail partagé

Objectif principal : Soutenir les entreprises confrontées à une baisse temporaire de la demande en prolongeant la période d’admissibilité au programme de travail partagé, permettant ainsi de préserver les emplois et la stabilité financière des organisations.

Type d’aide : Prolongation de la période d’admissibilité jusqu’à 76 semaines pour permettre aux entreprises de réduire temporairement les heures de travail de leurs employés sans procéder à des mises à pied.

Critères d’admissibilité : Destiné aux entreprises éprouvant des difficultés économiques temporaires nécessitant un ajustement des heures de travail tout en maintenant leur main-d’œuvre.

Source officielleProgramme de travail partagé

Formation sur mesure pour soutenir la diversification des marchés

Objectif principal : Soutenir les entreprises dans l’exploration de nouveaux marchés en finançant la formation de leur main-d’œuvre pour renforcer leurs compétences en commerce international et en gestion des exportations.

Type d’aide : Financement couvrant jusqu’à 75 % des dépenses admissibles, y compris les salaires des employés, pour des formations spécialisées en logistique internationale, fiscalité, accords commerciaux et financement des exportations.

Critères d’admissibilité : Ouvert aux entreprises des secteurs manufacturier, du transport et du secteur primaire souhaitant développer leur expertise et diversifier leurs marchés à l’international.

Source officielle : Formation pour soutenir la diversification des marchés

Remise des droits de douane

Objectif principal :
Offrir un allègement exceptionnel des droits de douane dans des circonstances précises afin de réduire les impacts économiques négatifs pour les entreprises canadiennes.

Type d’aide :
Remise des droits de douane autrement applicables, accordée à titre exceptionnel selon certains critères, notamment l’absence d’intrants disponibles sur les marchés intérieurs ou étrangers (autres que les États-Unis), ou d’autres situations ayant des effets graves sur l’économie.

Critères d’admissibilité :
Cas où les produits utilisés comme intrants ne sont pas disponibles localement ou à l’international (hors États-Unis), ou situations exceptionnelles ayant un impact économique défavorable important.

Source officielle :
Processus de demande de remise

Programme d’exonération des droits (ASFC)

Objectif principal :
Permettre aux entreprises d’importer des marchandises au Canada sans payer de droits de douane, à condition que ces marchandises soient ensuite exportées, modifiées ou non.

Type d’aide :
Exonération complète des droits de douane sur les marchandises destinées à l’exportation, dans un délai maximal de 4 ans après l’importation.

Critères d’admissibilité :
L’entreprise importe des marchandises qui seront exportées, soit dans leur état initial, soit après transformation. Une demande doit être faite auprès de l’ASFC.

Source officielle :
Programme d’exonération des droits – ASFC

 Programme de drawback (ASFC)

Objectif principal :
Aider les entreprises à rester compétitives à l’exportation grâce au remboursement des droits de douane payés sur des marchandises importées puis exportées.

Type d’aide :
Remboursement total ou partiel des droits payés, applicable aux marchandises exportées ou détruites dans un délai de 4 ans suivant l’importation.

Critères d’admissibilité :
L’entreprise importe des biens destinés à l’exportation, utilisés tels quels ou transformés. Une demande de drawback doit être déposée après l’exportation ou la destruction.

Source officielle :
Programme de drawback – ASFC

Programme des entrepôts de stockage des douanes (ASFC)

Objectif principal :
Permettre aux entreprises de reporter le paiement des droits de douane sur les produits importés, jusqu’à leur entrée sur le marché canadien.

Type d’aide :
Suspension des droits tant que les marchandises demeurent entreposées. Si elles sont exportées directement de l’entrepôt, aucun droit n’est à payer.

Critères d’admissibilité :

L’entreprise importe des marchandises à entreposer en vue de les manipuler légèrement, les présenter lors d’événements spécifiques, ou encore pour les regrouper afin de les vendre au Canada ou de les exporter.

Source officielle :
Programme des entrepôts de stockage des douanes – ASFC

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Note sur la mise à jour : Cette page sera actualisée au fur et à mesure que de nouvelles aides ou mesures seront annoncées, afin de fournir aux entreprises les informations les plus récentes​. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour rester informé des nouveaux programmes de soutien disponibles.