AIDE D'URGENCE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (AUPME)

Favoriser l’accès à des capitaux pour maintenir, consolider ou relancer les activités des entreprises affectées par la pandémie de la COVID-19.

Note : Cette mesure s’inscrit dans le contexte d’une situation économique exceptionnelle et circonstancielle.

Clientèles admissibles

Le programme vise les petites entreprises et moyennes entreprises.

Les entreprises de tous les secteurs d’activités, y compris les coopératives et les entreprises de l’économie sociale ayant des activités marchandes sauf certaines exceptions.

Conditions d'admissibilité

  • Être en activité au Québec depuis au moins un an
  • Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
  • Être fermée temporairement ou susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses opérations
  • Avoir démontré le lien de cause à effet entre ses problématiques financières ou opérationnelles et la pandémie de la COVID-19

Projets admissibles

  • Le financement permet de soutenir, pour une période limitée, le fonds de roulement d’une entreprise dont la situation financière est précaire afin qu’elle soit en mesure de maintenir, consolider ou relancer ses activités.
  • Le financement porte sur le besoin en fonds de roulement nécessaire au maintien des opérations de l’entreprise, déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.
  • L’entreprise devra démontrer de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme.
  • Le financement devra permettre de pallier le manque de liquidité causé par :
    • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer le produit (bien ou service) ou la marchandise;
    • un problème d’approvisionnement en matières premières ou produits (bien ou service).

Nature de l’aide accordée

  • L’aide accordée pourra prendre la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt
  • L’aide financière pourra atteindre un montant maximal de 50 000 $
  • Le taux d’intérêt sera de 3 %
  • Un moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera sur tous les contrats de prêt. Un moratoire additionnel allant jusqu’à 12 mois sur le capital pourra être accordé
  • Un amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement, devra être prévu. Exceptionnellement, l’amortissement pourrait aller jusqu’à 60 mois, excluant le moratoire de remboursement.

Pour faire une demande :

-> Complétez le formulaire suivant en cliquant ICI (fichier à télécharger)


Nouveau volet au programme :

Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

Ce volet s’applique aux entreprises situées dans les zones rouges et dans un secteur d’activité économique impacté. L’entreprise admissible pourra voir convertir en pardon de prêt (subvention) l’équivalent de 80 % de son prêt octroyé dans le cadre d’AUPME et ce,  en fonction des conditions suivantes :

  • Être une entreprise devant cesser en tout ou en partie ses activités.
  • Le montant maximal mensuel de 15 000 $ par établissement et doit être réclamé pour des frais fixes mensuels déboursés pour la période de fermeture visée : les taxes municipales et scolaires, le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental), les intérêts payés sur les prêts hypothécaires, les frais liés aux services publics (ex : électricité et gaz), les assurances, les frais de télécommunications, les permis et les frais d’association. Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et taxes ainsi que les autres frais fixes sont exclus.

-> Liste des secteurs impactés

Les entreprises sont admissibles au nouveau volet pour un mois donné, si elles ont été visées par une ordonnance de fermeture durant au moins 10 jours durant le mois. Ce volet est en vigueur pour le mois d’octobre 2020. En cas de prolongation, il pourra s’appliquer en novembre et décembre 2020.

Les entreprises situées dans les zones rouges et ayant déjà reçu un prêt dans le cadre de ce programme peuvent déposer une nouvelle demande de prêt additionnel d’un montant maximal de 50 000 $ au taux d’intérêt de 3%.

Pour faire une demande :

-> Complétez le formulaire suivant en cliquant ICI (fichier à télécharger)

Pour toute question concernant l'Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises :

Jérôme Leclerc

Conseiller aux entreprises

418 386-1608 poste 206

Brigitte Labrecque

Conseillère aux entreprises

418 386-1608 poste 204