PROGRAMME D'AIDE D'URGENCE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PAUPME)

Favoriser l’accès à des capitaux pour maintenir, consolider ou relancer les activités des entreprises affectées par la pandémie de la COVID-19.

Note : Cette mesure s’inscrit dans le contexte d’une situation économique exceptionnelle et circonstancielle.

Clientèles admissibles

Le programme vise les petites entreprises et moyennes entreprises.

Les entreprises de tous les secteurs d’activités, y compris les coopératives et les entreprises de l’économie sociale ayant des activités marchandes sauf certaines exceptions.

Conditions d'admissibilité

  • Être en activité au Québec depuis 6 mois
  • Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
  • Être fermée temporairement ou susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses opérations
  • Avoir démontré le lien de cause à effet entre ses problématiques financières ou opérationnelles et la pandémie de la COVID-19

Projets admissibles

  • Le financement permet de soutenir, pour une période limitée, le fonds de roulement d’une entreprise dont la situation financière est précaire afin qu’elle soit en mesure de maintenir, consolider ou relancer ses activités.
  • Le financement porte sur le besoin en fonds de roulement nécessaire au maintien des opérations de l’entreprise, déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.
  • L’entreprise devra démontrer de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme.
  • Le financement devra permettre de pallier le manque de liquidité causé par :
    • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer le produit (bien ou service) ou la marchandise;
    • un problème d’approvisionnement en matières premières ou produits (bien ou service).

Nature de l’aide accordée

  • L’aide accordée pourra prendre la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt
  • L’aide financière pourra atteindre un montant maximal de 50 000 $
  • Le taux d’intérêt sera de 3 %
  • Un moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera sur tous les contrats de prêt. Un moratoire additionnel allant jusqu’à 12 mois sur le capital pourra être accordé
  • Un amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement, devra être prévu. Exceptionnellement, l’amortissement pourrait aller jusqu’à 60 mois, excluant le moratoire de remboursement.

Pour faire une demande :

-> Complétez le formulaire suivant en cliquant ICI (fichier à télécharger)


Nouveau volet au programme :

Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

Ce volet s’applique aux entreprises situées dans les zones rouges et dans un secteur d’activité économique impacté. L’entreprise admissible pourra voir convertir en pardon de prêt (subvention) l’équivalent de 80 % de son prêt octroyé dans le cadre d’PAUPME et ce, en fonction des conditions suivantes :

  • Être en activité au Québec depuis au moins six mois.
  • Être une entreprise devant cesser en tout ou en partie ses activités.
  • Le montant maximal mensuel de 15 000 $ par établissement et doit être réclamé pour des frais fixes mensuels déboursés pour la période de fermeture visée : les taxes municipales et scolaires, le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental), les intérêts payés sur les prêts hypothécaires, les frais liés aux services publics (ex : électricité et gaz), les assurances, les frais de télécommunications, les permis et les frais d’association. Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et taxes ainsi que les autres frais fixes sont exclus.

-> Liste des secteurs impactés

Les entreprises sont admissibles au nouveau volet pour un mois donné, si elles ont été visées par une ordonnance de fermeture d’au moins 10 jours durant un même mois, au cours d’octobre, de novembre et de décembre 2020 ainsi que de janvier 2021 et d’au moins 7 jours durant un même mois, au cours de février et de mars 2021.

Dès le 10 février 2021, les entreprises qui déposeront une demande au volet AERAM seront admissibles au pardon de prêt pour couvrir les frais fixes déboursés à compter du mois de janvier 2021. Les demandes soumises à partir de cette date devront présenter les besoins en fonds de roulement de l’entreprise pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

Les entreprises situées dans les zones rouges et ayant déjà reçu un prêt dans le cadre de ce programme peuvent déposer une nouvelle demande de prêt additionnel d’un montant maximal de 50 000 $ au taux d’intérêt de 3%. Si l’ordre de fermeture se prolonge, exceptionnellement, une entreprise pourrait se voir octroyer une nouvelle aide financière additionnelle maximale de 50 000 $, rehaussant le plafond de l’aide d’urgence aux PME à 150 000 $. Un moratoire additionnel de 4 mois sur le capital et les intérêts pourra s’appliquer s’ajoutant au moratoire de 3 mois déjà prévu.

A. Bonification pour la reprise des activités

Ce soutien additionnel représente l’équivalent d’un ou de deux mois de contributions non remboursables supplémentaires, qui s’ajoutent à celles des mois précédents et qui pourront être réclamées lors de la réouverture de l’entreprise visée.

Pour les entreprises fermées pendant 90 jours ou moins

Le montant maximal additionnel qui pourra être versé s’élève à 15 000 $ par établissement. Ce soutien supplémentaire devra couvrir des frais fixes déboursés le mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.

Pour les entreprises fermées pour une période de plus de 90 jours

Le montant maximal additionnel qui pourra être versé correspond à 30 000 $ par établissement, soit 15 000 $ par mois. Ce soutien additionnel devra couvrir des frais fixes déboursés les deux mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.

B. Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme

Les entreprises du secteur du tourisme énumérées ci-après pourront voir convertir en contribution non remboursable l’équivalent de 40 % des sommes remboursées (capital et intérêt) au cours des 24 premiers mois (suivants le début du remboursement), jusqu’à un maximum de 20 000 $ par établissement.

Les gîtes touristiques de quatre chambres et plus (pour la partie commerciale), et ce, en fonction du critère suivant :

  • Être inscrits sur le site web de Bonjour Québec.

Les agences de voyages, et ce, en fonction des critères suivants :

  • Être détentrices d’un permis de l’Office de la protection du consommateur du Québec : permis d’agent de voyage général; permis d’agent de voyage restreint (organisateur de voyages de tourisme d’aventure) ; permis d’agent de voyage restreint (pourvoyeur).
  • Non pas l’obligation d’être inscrites sur le site web de Bonjour Québec.

Un moratoire de 12 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera automatiquement sur tous les contrats de prêt. Également un amortissement jusqu’à 60 mois, excluant le moratoire de remboursement, est possible.

Modalités générales du programme : Le programme se termine le 30 juin 2021.

Pour faire une demande :

-> Complétez le formulaire suivant en cliquant ICI (fichier à télécharger)

Pour toute question concernant le Programme d'aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises :

Jérôme Leclerc

Conseiller aux entreprises

418 386-1608 poste 206

Brigitte Labrecque

Conseillère aux entreprises

418 386-1608 poste 204